accession à un traité

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• ACCESSION — s. f. Consentement par lequel une puissance entre dans un engagement déjà contracté par d autres. Acte d accession. Les puissances du Nord ont promis leur accession à ce traité.   Il se dit en général de L action par laquelle on adhère à une… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• accession — (a ksè sion) s. f. 1°   Action d adhérer à, de donner son consentement. Les puissances du Nord ont promis leur accession à ce traité. 2°   En jurisprudence, droit d un propriétaire sur ce que produit sa propriété mobilière ou immobilière, ou sur… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• ACCESSION — n. f. Action d’ajouter ou de s’ajouter à. Ce royaume s’est agrandi par l’accession des provinces voisines. Il s’emploie plus particulièrement pour désigner l’Adhésion d’une puissance à un engagement déjà contracté par d’autres. Acte d’accession.… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• accession — [ aksesjɔ̃ ] n. f. • XIIe; lat. accessio I ♦ Le fait d accéder. 1 ♦ Vx Arrivée. 2 ♦ (XVIIIe; empr. angl.) Accession au trône, le fait d y monter. ⇒ avènement. 3 ♦ Fig. et mod. Le fait d accéder, d arriver (à un état, une situation) …   Encyclopédie Universelle

• Traité de Welhau — Traité de Wehlau Le traité de Wehlau est un traité signé à Wehlau entre la Pologne et le Brandebourg Prusse pendant la première guerre du Nord le 19 septembre 1657. Le duché de Prusse était, depuis le traité de Thorn (1466), un fief polonais. En… …   Wikipédia en Français

• Traite de Versailles — Traité de Versailles (1919) « Traité de Versailles » redirige ici. Pour les autres significations, voir Traité de Versailles (homonymie). Le traité de Versailles de 1919 est le traité de paix entre l Allemagne et les Alliés de la… …   Wikipédia en Français

• Traite de Versailles (1919) — Traité de Versailles (1919) « Traité de Versailles » redirige ici. Pour les autres significations, voir Traité de Versailles (homonymie). Le traité de Versailles de 1919 est le traité de paix entre l Allemagne et les Alliés de la… …   Wikipédia en Français

• Traité de Versailles (1919) — « Traité de Versailles » redirige ici. Pour les autres significations, voir Traité de Versailles (homonymie). Le traité de Versailles de 1919 est le traité de paix entre l Allemagne et les Alliés de la Première Guerre mondiale. Élaboré… …   Wikipédia en Français

• Traité de versailles — (1919) « Traité de Versailles » redirige ici. Pour les autres significations, voir Traité de Versailles (homonymie). Le traité de Versailles de 1919 est le traité de paix entre l Allemagne et les Alliés de la Première Guerre mondiale.… …   Wikipédia en Français

• Traite de Verdun — Traité de Verdun Pour les articles homonymes, voir Verdun. Les royaumes francs après le partage de Verdun en 843 …   Wikipédia en Français

• Traité de verdun — Pour les articles homonymes, voir Verdun. Les royaumes francs après le partage de Verdun en 843 …   Wikipédia en Français